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Régime dédouanement de transformation(suspension des droits et taxes, taxation plus-value): soit perfectionnement actif importation de marchandises tierces destinées à être transformées ou réparées puis réexportées ou MAC mises à consommation dans l’union TDU. Mise en place d’une garantie couvrant les droits et taxes (dispense si OEA), tenue comptabilité matières, déclaration de placement sous régime perfectionnement actif, déclaration de taux de rendement de l’utilisation des marchandises pour faire un produit fini. Soit perfectionnement passif exportations de marchandises communautaires vers des pays tiers pour les faire transformer ou réparer afin de réimporter les produits finis. Nécessite le dépôt d’une déclaration temporaire d’exportation, et une déclaration de taux de rendement des marchandises utilisées pour faire un produit fini. | |