Page Bloc 1 Memo B7 Evaluer la performance sociétale

L'évaluation de la performance sociétale mesure la contribution des entreprises (RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises ) aux enjeux du développement durable. En faisant cela l'entreprise n'abandonne pas son objectif à but lucratif mais elle cherche à avoir un impact positif sur la société en restant viable.

La difficulté réside dans le fait que bien souvent le pollueur n'est pas le payeur et donc un impact négatif ne vient pas nécessairement réduire la performance financière de l'entreprise. L'enjeux est de transférer le coût de cet impact négatif vers les entreprises responsables. Pour cela un cadre juridique est nécessaire et se développe, il reste cependant plus incitatif que contraignant pour l'instant mais il progresse. Citons le pacte mondial des nations unies « global compact », les principes directeurs de l’OCDE pour les multinationales, les principes directeurs des nations unies des droits de l’homme et des entreprises. Citons également les normes ISO et labels internationaux tels que le label B de l'association B lab dont peuvent se prévaloir les entreprises respectant les principes RSE.

Enfin au niveau des nations il y a les lois et règlements administratifs qui elles constituent un cadre contraignant et obligatoire. En France par exemple: Loi NRE 2001: obligation d’informer sur la RSE des sociétés cotées en bourse. Lois Grenelle 2007 et 2010: obligation d’informer sur la RSE des grandes sociétés non cotées en bourse. Ordonnance administrative 2017 obligation de déclarer la performance extra-financière en remplacement du rapport RSE pour les entreprises de plus de 500 salariés dont le CA est de + de 40 mn €.

Quelques outils RSE à mobilisables en entreprise: Le bilan carbone - évalue les émissions de CO2 Calculateurs carbone - Fondation GoodPlanet. L’analyse du cycle de vie ACV – évalue l’impact environnemental d’un produit ou d’un service de la conception jusqu’à sa fin de vie tel que défini par ISO 14040 et ISO 14044 Qu'est-ce que l'ACV ? – Ademe. Réaliser un pré-diagnostic RSE.

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1. Définition et enjeu de la performance sociétale :
L'évaluation de la performance sociétale mesure la contribution de l'entreprise aux enjeux du développement durable (la démarche RSE). Il faut rassurer le directeur financier : s'engager dans la RSE ne signifie pas abandonner son objectif à but lucratif. L'objectif est d'avoir un impact positif sur la société tout en restant économiquement viable. De plus, les entreprises responsables anticipent le transfert des coûts des impacts négatifs (principe du pollueur-payeur).

2. Cadre légal français :
Étant donné qu'EcoTextile dépasse le seuil des 500 salariés et des 40 millions d'euros de chiffre d'affaires, elle est soumise à l'ordonnance administrative de 2017. L'entreprise a donc l'obligation de produire une déclaration de performance extra-financière (DPEF), qui vient remplacer l'ancien rapport RSE. C'est un cadre réglementaire contraignant et obligatoire.

3. Outils d'évaluation :
Pour évaluer l'impact environnemental d'un produit ou d'un service "de la conception jusqu'à sa fin de vie", l'entreprise doit utiliser l'outil appelé ACV (Analyse du Cycle de Vie). Cette démarche s'appuie sur le cadre défini par les normes ISO 14040 et ISO 14044. *(En complément, elle pourrait aussi réaliser un bilan carbone pour mesurer spécifiquement ses émissions de CO2).*

4. Valorisation internationale :
Pour se prévaloir de ses bonnes pratiques à l'international, EcoTextile peut viser l'obtention du Label B Corp (octroyé par l'association B Lab).
Au niveau des cadres incitatifs internationaux, elle peut également adhérer au Pacte mondial des nations unies (Global Compact), suivre les principes directeurs de l'OCDE pour les multinationales, ou encore s'appuyer sur les recommandations de la norme internationale ISO 26000.

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