Page Bloc 2 Memo F2 les incoterms

Les Incoterms 2020: fixent les conditions de livraison et les règles de partage des risques et des frais de la logistique internationale d'acheminement des marchandises entre l'exportateur (vendeur) et l'importateur (acheteur). Les Incoterms 2020 sont crées par la CCI internationale et révisés tous les 10 ans environ. Ces règles ne sont pas obligatoires, certains pays utilisent leurs propres Incoterms, mais elles sont reconnues comme un référentiel si la mention "Incoterms 2020 International Chamber of Commerce" est spécifiée sur les contrats. Par exemple les Etats Unis ont leurs propres Incoterms. Les opérations de logistique internationale mobilisent de la trésorerie, payées à l'avance par le transitaire au transporteur et refacturées immédiatement à l'exportateur ou à l'importateur selon lincoterm choisi. Les opérations de logistique internationale génèrent des risques pour les marchandises. Les Incoterms définissent qui paye quoi et qui assume le risque et jusqu'à quel lieu.

• Incoterms 2020 ICC compte 11 Incoterms
• Parmi les 11 on dénombre 4 familles d'Incoterms: famille E (EXW) , famille F (FCA, FAS, FOB), famille C (CFR, CIF, CPT, CIP), famille D (DPU, DAP, DDP). Notez que pour la famille C le transfert des frais logistiques et des risques liés aux marchandises n'interviennent pas au même moment le vendeur paye les frais logistiques du transport principal mais l'acheteur en assume les risques liés aux marchandises, alors que pour les familles E, F, et D le transfert frais et risques intervient en même temps
• Parmi les 11 on dénombre 4 Incoterms exclusifs au transport maritime (FAS, FOB, CFR, CIF) et 7 pour tous modes de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DPU, DAP, DDP). Attention donc à la cohérence entre incoterms choisi et mode de transport La CCI déconseille d'utiliser les 4 Incoterms maritimes pour le transport en conteneur, mais de les utiliser plutôt pour le transport maritime en vrac.
• Parmi les 11 Incoterms on dénombre 8 Incoterms de vente au départ EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP
• Parmi les 11 Incoterms on dénombre 3 incoterms de vente à l'arrivée DPU, DAP, DDP 
• Un incoterm se présente sous la forme d'un acronyme de 3 lettres suivi obligatoirement d'un lieu

Incoterms (source douane) avec les options

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Mini-application MOI : choix d’un Incoterm 2020

Situation

La société française TECHNOLUX, située à Lille, vend des composants électroniques à un client américain situé à Boston.

La marchandise est expédiée en conteneur maritime :

- préacheminement routier : Lille → port du Havre ;
- transport principal maritime : Le Havre → New York ;
- post-acheminement routier : New York → Boston.

Le client américain propose d’écrire dans le contrat :

> FOB Boston

Le commercial de TECHNOLUX hésite entre plusieurs Incoterms :

1. EXW Lille Incoterms 2020 ICC
2. CPT Boston Incoterms 2020 ICC
3. DAP Boston Incoterms 2020 ICC
4. DDP Boston Incoterms 2020 ICC

Pendant le transport maritime, le conteneur subit une avarie.

Questions

1. À quoi servent les Incoterms 2020 ?

Expliquez leur rôle dans une opération internationale.

2. La mention « FOB Boston » est-elle correcte ?

Justifiez en utilisant deux arguments.

3. Classez les Incoterms proposés par famille.

Classez :

- EXW Lille ;
- CPT Boston ;
- DAP Boston ;
- DDP Boston.

Familles possibles : E, F, C, D.

4. Distinguez vente au départ et vente à l’arrivée.

Parmi les Incoterms proposés, lesquels sont des ventes au départ ? Lesquels sont des ventes à l’arrivée ?

5. Cas du CPT Boston

Si TECHNOLUX vend en CPT Boston Incoterms 2020 ICC, qui paie le transport principal ?
Qui supporte le risque pendant le transport maritime ?

6. Cas du DDP Boston

Si TECHNOLUX vend en DDP Boston Incoterms 2020 ICC, quelles sont les obligations principales du vendeur ?

7. Quel Incoterm est le plus lourd pour la trésorerie du vendeur ?

Comparez rapidement EXW Lille et DDP Boston.

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Corrigé

1. Rôle des Incoterms 2020

Les Incoterms 2020 servent à fixer les règles de livraison entre le vendeur et l’acheteur.

Ils déterminent principalement :

- qui organise les opérations logistiques ;
- qui paie les frais de transport, manutention, assurance, dédouanement selon l’Incoterm ;
- où les frais sont transférés du vendeur vers l’acheteur ;
- où les risques sont transférés du vendeur vers l’acheteur.

Attention : un Incoterm ne règle pas le transfert de propriété. Il règle seulement les frais, les risques et certaines obligations logistiques .

2. La mention « FOB Boston » est-elle correcte ?

Non, la mention FOB Boston n’est pas correcte.

Premier argument : FOB est un Incoterm maritime

FOB fait partie des 4 Incoterms exclusivement maritimes avec FAS, CFR et CIF. Les Incoterms maritimes doivent être utilisés pour un transport maritime, mais plutôt pour du vrac. La CCI recommande d’utiliser les Incoterms multimodaux pour les expéditions en conteneur maritime .

Ici, la marchandise est en conteneur, donc il serait préférable d’utiliser un Incoterm multimodal comme FCA, CPT, CIP, DAP, DPU ou DDP.

Deuxième argument : FOB doit être suivi d’un port de départ

FOB signifie que le transfert se fait quand la marchandise est chargée à bord du navire au port de départ.

Ici, Boston est le lieu d’arrivée final, pas le port de départ.
Il faudrait donc éviter « FOB Boston ».

Réponse attendue :, « FOB Boston » est incohérent car FOB est maritime, déconseillé pour le conteneur, et doit normalement désigner un port de départ, pas une ville de destination.

3. Classement par famille

Il existe 4 familles d’Incoterms : E, F, C et D. Les Incoterms 2020 sont au nombre de 11 .

4. Vente au départ ou vente à l’arrivée

Explication :

- Les ventes au départ sont : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP.
- Les ventes à l’arrivée sont : DPU, DAP, DDP .

Donc ici :

- EXW Lille et CPT Boston = ventes au départ ;
- DAP Boston et DDP Boston = ventes à l’arrivée.

5. Cas du CPT Boston

En CPT Boston, le vendeur TECHNOLUX paie le transport jusqu’au lieu indiqué, ici Boston.

Donc le vendeur paie notamment :

- le préacheminement Lille → Le Havre ;
- le transport maritime Le Havre → New York ;
- le post-acheminement New York → Boston, selon le lieu prévu.

Mais CPT appartient à la famille C. Pour la famille C, le transfert des frais et le transfert des risques ne se font pas au même moment : le vendeur paie le transport principal, mais l’acheteur supporte le risque dès le point de livraison au premier transporteur .

Donc, si l’avarie arrive pendant le transport maritime :

> Le vendeur paie le transport jusqu’à Boston, mais le risque pendant le transport maritime est supporté par l’acheteur.

C’est le piège classique de la famille C.

6. Cas du DDP Boston

En DDP Boston Incoterms 2020 ICC, le vendeur prend en charge presque toute l’opération.

Il doit notamment :

- organiser le transport jusqu’à Boston ;
- payer les frais logistiques jusqu’au lieu convenu ;
- supporter les risques jusqu’à Boston ;
- effectuer le dédouanement export ;
- effectuer le dédouanement import aux États-Unis ;
- payer les droits et taxes à l’importation si prévus dans l’opération DDP.

DDP est une vente à l’arrivée. Le transfert des frais et des risques se fait au lieu convenu dans le pays d’arrivée, ici Boston. En DDP, le vendeur réalise aussi le dédouanement import .

Réponse attendue : DDP Boston est l’Incoterm le plus engageant pour le vendeur car il assume les frais, les risques et le dédouanement import jusqu’au lieu convenu.

7. Incoterm le plus lourd pour la trésorerie du vendeur

L’Incoterm le plus lourd pour la trésorerie du vendeur est DDP Boston.

Avec EXW Lille. Le vendeur met simplement la marchandise à disposition dans ses locaux.. Il supporte très peu de frais logistiques.

Avec DDP Boston. Le vendeur doit avancer beaucoup plus de frais :

- transport intérieur en France ;
- frais portuaires ;
- fret maritime ;
- transport aux États-Unis ;
- dédouanement import ;
- droits et taxes éventuels.

Plus le lieu de transfert des frais est éloigné du local vendeur, plus le vendeur doit avancer de trésorerie pour organiser et payer la logistique .

Conclusion : EXW est léger pour le vendeur. DDP est lourd pour le vendeur car il doit financer presque toute la chaîne logistique.

Synthèse à retenir

Pour traiter une question sur les Incoterms à l’examen, il faut toujours vérifier :

1. L’Incoterm est-il complet ?
Il faut 3 lettres + un lieu + idéalement « Incoterms 2020 ICC ».

2. Est-il adapté au mode de transport ?
FAS, FOB, CFR, CIF sont maritimes. Les autres sont multimodaux.

3. Est-ce une vente au départ ou à l’arrivée ?
Départ : EXW, FCA, FAS, FOB, CFR, CIF, CPT, CIP.
Arrivée : DPU, DAP, DDP.

4. Qui paie les frais ?

5. Qui supporte les risques ?

6. Attention à la famille C :
Le vendeur paie le transport principal, mais l’acheteur supporte le risque plus tôt.

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