Page Bloc 2 Memo G1 conséquences choix incoterms

Les conséquences du choix d'un incoterms 2020:

• selon l'incoterm cela détermine le lieu de transfert de la responsabilité du paiement des frais logistiques d'acheminement et donc engage plus ou moins la trésorerie de l'exportateur (et inversement celle de l'importateur)
• Cela détermine également le lieu de transfert de la responsabilité du risque lié aux sinistres, avaries et autres problèmes que la marchandise pourrait subir pendant l'acheminement, et donc a des conséquences sur qui prend et paye l'assurance transport des marchandises et qui gère le sinistre (déclaration, remboursement). Attention le transfert de gestion du risque pour les marchandises ne constitue pas juridiquement le transfert de la propriété des marchandises. Ce sont deux choses différentes. Cela dit un exportateur qui souhaite conserver la maitrise des risques et le choix des partenaires de logistique voudra inclure le transport principal dans son choix d'incoterm.
• Le choix de l'incoterm signifie pour l'exportateur ou pour l'importateur qu'il devra gérer plus ou moins la logistique dans le pays de départ ou dans le pays d'arrivée, ce qui suppose une bonne connaissance des écosystèmes logistiques locaux. Lors du choix de l'Incoterm il faudra prendre en compte cette contrainte. Un incoterm de vente de départ est plus facile à gérer pour l'exportateur qu'un incoterm de vente d'arrivée. Les problèmes logistiques qu'un exportateur peut rencontrer dans un pays de destination qu'il ne maîtrise pas sont nombreux: pratiques douanières complexes, conditions climatiques compliquées...etc.
• L'EXW peut être envisagé pour des échanges intracommunautaires en franchise de TVA mais si ce n'est pas le cas alors l'acheteur devra s'occuper du dédouanement export dans le pays de l'exportateur, ce qui peut s'avérer complexe et donc à éviter. De la même manière DDP suppose que le vendeur s'occupe du dédouanement import dans le pays de l'acheteur, ce qui peut la encore être compliqué et donc à éviter.
• Selon la modalité de paiement choisie, il se peut que cela réduise le choix pertinent et cohérent en matière d'incoterm. C'est le cas du crédit documentaire qui impose au vendeur de produire la liasse documentaire pour être payé. Il doit produite la preuve de l'expédition en produisant le document de transport et rend impossible EXW. La marchandise ne peut être délivrée à l'acheteur avant le paiement et donc l'incoterm choisi pour un crédit documentaire ne peut aller au delà du port, aéroport, gare d'arrivée, pas dans les locaux de l'acheteur.
• Les documents que le vendeur doit remettre à l'acheteur sont fonction de l'incoterm choisi.

1. EXW ou FCA usine: l'attestation de prise en charge par le transitaire
2. FCA, FAS port, FCA aéroport: le Bill of Lading (B/L pour le maritime) ou la LTA mentionnant freight collect (lettre de transport aérien transport dû)
3. FOB: le B/L on board mentionnant freight collect (à bord du navire transport dû)
4. CFR: le B/L on board mentionnant freight prepaid (à bord du navire transport payé)
5. CIF: le B/L on board mentionnant freight prepaid et le certificat d'assurance
6. CPT: le B/L ou LTA ou CMR (document transport routier) ou CTBL (document transport multimodal) mentionant freight prepaid (transport payé)
7. CIP et au delà: le B/L ou la LTA ou la CMR ou le CTBL mentionnant freight prepaid et le certificat d'assurance

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