Page Bloc 3 Memo Q2 Financer la prospection à l'export

Financement par l'assurance prospection Bpi

Concerne

• Entreprises françaises CA<500mn€
• Pour des dépenses relatives à la prospection de la zone ciblée 
• Part française doit être au minimum de 20% 
• Un premier bilan disponible (12 mois d’existence

Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes (Prospection, franchise, remboursement)

Quotité garantie : 65 %

Prime d'assurance unique de 3 % sur le montant du budget garanti

Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat

Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, et plus selon scénario de succès, demi-succès ou échec de la prospection

Formules de calcul

• Indemnité initiale IPI = Budget garanti x 65% x 50%
• Prime d’assurance = 3% x budget garanti
• Indemnité complémentaire IPC = Min (Dépenses réelles ERDE ; Budget garanti) x Quotité de 65% – IPI
• Indemnité totale Indemnité totale I = IPI + IPC ou on peut aussi calculer I = MIN(Dépenses réelles ERDE, budget garanti) x Quotité 65%

Autres financements

Aides régionales, crédit d'impôt Trésor public, prêt développement export Bpi, dispositif VIE Business France...etc.

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