Conditions commerciales

Les conditions commerciales sont l'ensemble des éléments contractuels figurant dans la facture proforma:

Incoterms; Mode de transport; Délai d’expédition; Devise de facturation; Mode / technique / conditions de paiement; Droit applicable au contrat; Validité de l’offre, Conditions d’expédition supplémentaires (si besoin)...

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