Le numéro de TVA intracommunautaire se demande sur Impot.gouv compte professionnel en France. Il concerne surtout les entreprises désireuses de mener des échanges de biens intracommunautaires (internes à l'union européenne).
Ce numéro doit apparaitre sur la facture avec la mention exonération de TVA pour les échanges intracommunautaires. L'exonération ne concerne que les transactions entre professionnels dont le statut fiscal autorise l'exonération (attention un auto-entrepreneur au régime simplifié ne peut bénéficier de l'exonération).
L'exonération ne concerne pas les opérations d'importation exportation en dehors de l'UE.