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Commissionnaire

Le commissionnaire de transport

C'est un commerçant qui agit pour son propre nom ou sous nom social, pour le compte d'un commettant (qu'il ne fait pas connaitre aux tiers). Concrètement, il organise de façon libre et autonome le transport de bout en bout pour le compte de l’expéditeur. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il n’a pas, à cet effet, à recueillir l’accord de son client sur le nom des transporteurs qu’il choisit. Le commissionnaire prend l’opération à son compte et conclut en son nom personnel les contrats nécessaires à sa réalisation.

Le commissionnaire de transport s'engage personnellement à faire parvenir à destination les marchandises dans l'état dans lequel elles lui ont été remises. Il répond non seulement de ses fautes, mais aussi de celles des transporteurs avec lesquels il traite en son propre nom, pour l'exécution complète du voyage. Cette responsabilité ne cède que devant la preuve de la force majeure. 

Il a une obligation de résultat.

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Publication : Akadabra Aps CVR no 36942339

Rédacteur Valery Lepinette professeur BTS Bachelor Master

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Validé par enseignant spécialisé BTS / Bachelor / Master

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