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Glossaire Memos sur page d'acceuil

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Stockage

Régime particulier de dédouanement de Stockage (suspension droits et taxes): entreposage en attente de destination douanière (soit vers TDU donc importation, soit vers pays tiers donc exportation). L’entreposage à l’importation n’est pas limité dans le temps, l’entreposage à l’export est limité à 2 ans pendant lesquels on continue de bénéficier de l’exonération de TVA. Le dédouanement des marchandises se fait à la sortie de l’entrepôt, ce qui permet pour les importations d’être soumises aux droits et taxes seulement los de la commercialisation. Les stocks imports sont alors constitués hors droits et taxes. Néanmoins le transit en entreposage nécessite la mise en place d’une caution, un suivi des entrées et sorties et autorise des contrôles douaniers en entrepôt. L’entreposage de marchandises n’autorise pas leur transformation. Ces entrepôts sont soumis à l’agréement des douanes, ils peuvent aussi être situés en zone Franche (décidée par arrêté ministériel

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Publication : Akadabra Aps CVR no 36942339

Rédacteur Valery Lepinette professeur BTS Bachelor Master

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