Régime particulier de dédouanement en utilisation spécifique
(exonération partielle ou totale des droits et taxes): soit admission temporaire importation de marchandises pour un usage temporaire et réexportation sans transformation (ex; expositions, essais, démonstrations). Nécessite la mise en place d’une garantie des droits de douane (avec dispense pour le statut OEA opérateur économique agrée), limite de temps temporaire = 24 mois. Soit destination particulière importation de marchandises destinées à être transformées (cette particularité apparaitra sur le code TARIC) dans un délai estimé par l’opérateur, ces marchandises bénéficient de droits réduits ou suspendus, l’imporateur doit déposer une déclaration d’importation et tenir une comptabilité matières. Soit carnet ATA ou déclaration simplifiée d’admission temporaire valant titre de transit, valable 12 mois et délivré par les CCI contre redevance % de la valeur des marchandises.