Exonération de la responsabilité contractuelle du transporteur pour cause spécifique.
maritime (innavigabilité du navire, faute nautique, incendie à bord, sauvetage de vies…), aérien (transport d’animaux vivants), terrestre (transport animaux vivants, véhicules non bâchés..)
» Glossaire Memos sur page d'acceuil