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Glossaire Memos sur page d'acceuil

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Certificat d'origine

C’est un document douanier qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. Il est émis et authentifié par les Chambres de Commerce et d’Industrie : ces dernières vérifient les informations remplies et imposent un visa de conformité. C’est grâce à ce document que les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane.  Il sert essentiellement au dédouanement de la marchandise. Certains pays, comme les Etats-Unis, ne le demandent pas ; cependant l’acheteur local peut en faire une demande expresse. Enfin, il fait partie des pièces constitutives du dossier des crédits documentaires. 

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Publication : Akadabra Aps CVR no 36942339

Rédacteur Valery Lepinette professeur BTS Bachelor Master

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Validé par enseignant spécialisé BTS / Bachelor / Master

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