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Certificat de circulation

Le certificat de circulation (EUR1 ou EUR MED ou ATR) sert de justificatif d’origine des marchandises pour lesquelles il a été émis lorsqu’un accord commercial a été conclu entre l’Union européenne et certains pays tiers. Au moment du dédouanement, il permet de bénéficier de conditions préférentielles (taux de droits de douane moindres ou nuls).

  • L’EUR1 concerne les échanges entre EU et pays bénéficiant d'une origine préférentielle, il peut remplacer le certificat d'origine
  • L’EUR-MED : concerne les échanges entre EU et AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), Iles Féroé, Turquie, Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie, Syrie, Israël, Cisjordanie et Bande de Gaza).
  • l’ATR concerne les échanges entre la Turquie et EU

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Publication : Akadabra Aps CVR no 36942339

Rédacteur Valery Lepinette professeur BTS Bachelor Master

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Validé par enseignant spécialisé BTS / Bachelor / Master

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