Glossaire Memos sur page d'acceuil

Le canal de distribution est la matérialisation du chemin suivi par un bien de son producteur au consommateur. On distingue en général les canaux de distribution suivants :

• Canal direct : Fabricant-Consommateur
• Canal court : Fabricant-Détaillant-Consommateur
• Canal long : Fabricant-Grossiste-Détaillant-Consommateur

L'ensemble des canaux utilisés forme le circuit de distribution d'un produit.

Les Capitaux Permanents sont au Passif:

Capitaux Permanents = Capitaux Propres + Dettes LT , ce sont des ressources >1an 

•Capitaux Propres = Capital Social + Primes d’émission + Bénéf/perte et Report à nouveau + Réserves + Provisions réglementées + Subventions

(Les capitaux propres doivent rester > à 50% du Capital Social sinon une AG doit décider sur la suite de l'activité ou non, l'entreprise est en difficulté).

•Dettes LT > 1 an (durée d’emprunt à la souscription)

Représentation graphique schématique des processus.

Exonération de la responsabilité contractuelle du transporteur pour cause spécifique.

maritime (innavigabilité du navire, faute nautique, incendie à bord, sauvetage de vies…), aérien (transport d’animaux vivants), terrestre (transport animaux vivants, véhicules non bâchés..)

Document qui confirme que la marchandise est en bon état juste avant l’expédition et qu’elle est conforme à la commande d’origine. Dans certains cas, certains pays en voie de développement le demandent également pour vérifier que les marchandises contrôlées satisfont, avant d’être expédiées, certaines caractéristiques (attribution correcte du code douanier, prix contractuel, etc.) afin d’éviter des erreurs ou des irrégularités. Les certificats d’inspection sont délivrés par des sociétés spécialisées dans l’inspection de marchandises dans les ports, par exemple la société française Bureau Veritas ou la société suisse SGS

C’est un document douanier qui certifie l’origine d’une marchandise, plus précisément, son pays de fabrication. Il est émis et authentifié par les Chambres de Commerce et d’Industrie : ces dernières vérifient les informations remplies et imposent un visa de conformité. C’est grâce à ce document que les marchandises sont acceptées dans le pays de destination et se voient appliquer un taux de droit de douane.  Il sert essentiellement au dédouanement de la marchandise. Certains pays, comme les Etats-Unis, ne le demandent pas ; cependant l’acheteur local peut en faire une demande expresse. Enfin, il fait partie des pièces constitutives du dossier des crédits documentaires. 

Le certificat de circulation (EUR1 ou EUR MED ou ATR) sert de justificatif d’origine des marchandises pour lesquelles il a été émis lorsqu’un accord commercial a été conclu entre l’Union européenne et certains pays tiers. Au moment du dédouanement, il permet de bénéficier de conditions préférentielles (taux de droits de douane moindres ou nuls).

• L’EUR1 concerne les échanges entre EU et pays bénéficiant d'une origine préférentielle, il peut remplacer le certificat d'origine
• L’EUR-MED : concerne les échanges entre EU et AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), Iles Féroé, Turquie, Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie, Syrie, Israël, Cisjordanie et Bande de Gaza).
• l’ATR concerne les échanges entre la Turquie et EU

Document délivré par les services vétérinaires d'un poste d'inspection frontalier (PIF) d'entrée sur le territoire communautaire.
Ce certificat appelé certificat de passage frontalier pour les animaux vivants et certificat dit "annexe B" pour les produits animaux ou issus d'animaux est obligatoire pour que les formalités de dédouanement y compris le transit puissent être effectuées pour les marchandises reprises à l'arrêté du 06 juin 1994 modifié.